Assurances : Fraudes, fausses déclarations et dissimulation intentionnelle

Les fraudes à l’assurance représentent un enjeu financier majeur pour les compagnies d’assurance et, par ricochet, pour l’ensemble de la collectivité. En France, elles sont estimées entre 1 et 2 milliards d’euros par an. Elles prennent des formes multiples et de plus en plus élaborées, nécessitant des investigations rigoureuses et spécialisées.

Ces fraudes peuvent concerner :

• Des fausses déclarations de sinistre (imaginaire, simulé, volontairement provoqué ou exagéré)

• Des accidents fictifs ou arrangés

• La dissimulation intentionnelle d’informations lors de la souscription d’un contrat

• Des mises en scène de cambriolage ou de sinistres

• Toute manœuvre visant à obtenir le versement d’indemnités indues

Vérification des déclarations et contrôle de la bonne foi

Notre mission consiste à vérifier l’exactitude des déclarations effectuées par l’assuré et à apprécier objectivement sa bonne foi. Chaque enquête est menée de manière ciblée, confidentielle et conforme au cadre légal.

Nous procédons notamment à :

• La vérification des circonstances réelles du sinistre

• Le recoupement des déclarations avec les éléments factuels disponibles

• L’analyse de la cohérence des versions fournies

Ces démarches permettent de détecter les incohérences, omissions ou déclarations mensongères.

Contrôle des biens, factures et droits de propriété

Dans le cadre des sinistres matériels, nous vérifions :

• L’authenticité des factures produites

• La réalité de la propriété des biens déclarés

• L’existence effective et la valeur réelle des objets concernés

Ces contrôles sont essentiels pour identifier les tentatives de surévaluation ou de déclaration frauduleuse de biens inexistants ou non assurés.

Fraudes corporelles et incohérences médicales

En matière d’assurance de personnes, nous intervenons afin de vérifier que :

• L’état de santé déclaré est cohérent avec les incapacités invoquées

• Les activités quotidiennes, professionnelles ou sportives de l’assuré sont compatibles avec les indemnisations perçues

• Les limitations fonctionnelles alléguées correspondent à la réalité observée

Ces investigations permettent de mettre en lumière des fraudes aux arrêts de travail, incapacités temporaires ou permanentes, ou encore aux garanties invalidité.

Identifier les fraudeurs et sécuriser les décisions de l’assureur

Nos démarches ont pour objectif :

• D’identifier formellement les fraudeurs

• De réévaluer ou ajuster une indemnisation indue

• De sécuriser juridiquement les décisions de refus, de réduction ou de récupération d’indemnités

• De permettre, le cas échéant, la résiliation des contrats des assurés contrevenants

Les éléments recueillis sont consignés dans des rapports exploitables, destinés à appuyer les décisions internes, contentieuses ou disciplinaires des assureurs.

Une approche rigoureuse, discrète et juridiquement exploitable

Chaque enquête en matière de fraude à l’assurance repose sur une méthodologie éprouvée associant analyse factuelle, recoupement d’informations et constatations objectives, dans le strict respect de la réglementation et des droits des parties.

Notre intervention vise à préserver l’équilibre du système assurantiel, à protéger les intérêts des assureurs et à lutter efficacement contre les abus.